28.01.2008

CHAMBRE D’HOTES, Qu’est-ce que c’est ?

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Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Le nombre de chambres proposées à la location ne peut excéder cinq pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes.

Elle répond aux conditions suivantes :

être située chez l’habitant, dans sa résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment annexe)

être louée à la nuitée à usage touristique, la location étant assortie de prestations comprenant au moins la fourniture du petit déjeuner, du linge de maison et un accueil assuré par l’habitant

être meublée et comporter tous les éléments meublés indispensables pour une occupation normale par le locataire

répondre aux réglementions en vigueur dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité ;

disposer d’un accès à un cabinet d’aisance et à une salle d’eau équipée d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire ;

disposer d’un moyen de chauffage assurant une température de 19°.

Ce type d’hébergement n’est pas classé par arrêté préfectoral, néanmoins le loueur a des contraintes réglementaires et fiscales à respecter. L'activité est désormais réglementée par le décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 (Enfin un peu d'ordre et peut être le début d'une reconnaissance pour des professionnelles de la petite hôtellerie) précisant que tout loueur doit désormais adresser à la mairie une déclaration de location. Le propriétaire peut choisir d’adhérer à un label (Clévacances, Gîtes de France…) et bénéficier ainsi des avantages qui y sont liés : conseil, reconnaissance du client, promotion sur des catalogues, sur Internet etc.

La plupart des Offices de Tourisme s’engagent à faire la promotion des chambres d’hôtes labellisées seulement. (l'OT-SI Sauldre & Sologne ne sait pas encore mis aux normes…)

Le propriétaire peut choisir de proposer en complément de la chambre, la table d’hôtes. Il n'existe pas de29d8f15fc68e6f202933281cbe3cc47a.jpg définition légale de la table d'hôtes.

Néanmoins, il s’agit de servir, dans une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits régionaux, issus autant que possible de produits soit d’exploitations agricoles, soit de potagers. Pour différencier cette activité de celle d'un restaurant quatre conditions cumulatives doivent être respectées :

Constituer un complément de l’activité d’hébergement.

Proposer un seul menu et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir (ne pas servir d’ingrédients ou de produits surgelés, cf. arrêté du 9/5/1995).

Servir le repas à la table familiale.

Offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.

Vous pouvez consulter le  blog de la direction du tourisme en cliquant [ICI] . Les commentaires sont un véritable QCM.

 

Commentaires

L’Office de Tourisme cité ne doit pas savoir que l'utilisation des termes " chambre et table d'hôte " sont aussi règlementés, notamment pour éviter la concurrence déloyale vis-à-vis de l'hôtellerie et de la restauration….
Cela est d'autant plus important qu’une mauvaise utilisation des mots peut entrainer des poursuites pour délit de publicité mensongère. Or, la publicité mensongère est passible de sanctions pénales et civiles importantes…
C’est le contribuable qui payera !

Écrit par : Raboliot | 28.01.2008

Ce qui est bon pour l’OT-SI, est bon aussi pour la commune (qui édite les listes) qui devrait s’assurer que sa signalétique des gîtes et chambre d’hôtes ne soit mensongère.

Écrit par : J.P. DOTUIR | 28.01.2008

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