BRINON faire-part de naissance au Pays de Raboliot...Un heureux évènement !

Mis en ligne le 30/05/2010...venez dimanche matin, 11 juin 2011, voir comment le bébé se porte bien...et chiner

Serge Russeau, président de l’Union Commerciale et Artisanale de Brinon sur Sauldre, vous invite

AU MARCHE DE BRINON

Dimanche 6 juin 2010, ainsi que tous les dimanches matin dès 8 heure du matin, Place de l’Eglise

MARCHE DE PRODUCTEURS et de fabricants, Blancafort 15 mai 2011

PRIME A LA CASSE pour les chaudières : une excellant nouvelle pour l’environnement, le porte monnaie...et l’emploi à Aubigny

Après la prime à la casse pour les chaudières à gaz vieillissantes, voici la prime à la casse pour les chaudières au fioul. Le gouvernement poursuit sa lutte pour réduire la facture énergétique des Français. Le dispositif entrera en vigueur début mai. Votre vieille chaudière doit avoir plus de 15 ans et vous pourrez toucher un minimum de 100 €uros pour l'achat d'un nouveau modèle basse température. Ce sera 250 €uros pour une chaudière à condensation.

Une excellant nouvelle pour l’environnement et le porte monnaie. Une excellente nouvelle pour l’emploi (> 400 ) en Sauldre Sologne

Wilo Intec (ISO 9001/14001), entreprise d’Aubigny, est un centre de compétence (leader mondial) de chauffage de renommée internationale. Depuis 1995 Wilo Intec est dédié à la pompe de circulation pour la fabrication de systèmes de chauffage. On y développe, fabrique et commercialise des pompes, systèmes de pompage pour les systèmes de chauffage : Chaudières , chauffe-systèmes de planchers , installations solaires , pompes à chaleur....

SAULDRE SOLOGNE : "Vers une hausse des taxes locales..." à la Une de "la Voix" du jeudi 24 mars 2011...

Pour la seconde fois dans la presse on fait l’analyse de la phrase sibylline, parlant finances, du Compte Rendu (anticipé, car pas encore approuvé par le conseil) du Conseil de Communauté du 7 mars 2011 (cliquer ICI)

C’est vrai que le maire d’Aubigny, qui depuis son élection , le 19 mars 1989, prend le soin d’accompagner d’un "exposé des motifs" précis chaque délibération, devrait en expliquer l’intérêt pour la transparence de l’information des contibuables.

C’est vrai que l communication et transparence ne sont pas les tasses de thé de la Communauté de Communes Sauldre Sologne.

C’est vrai quand on a été, suppléant et successeur au Palais du Luxembourg.du président du bassin Loire Bretagne ce n’est pas facile de nous dire qu’il nous doit 70.000 €

A moins que Serge Lepeltier soit dans la situation d’Alain Raffesthain et qu’il attend aussi un chèque de Bercy ?

Malgré les recettes de la Taxe de Séjour (tiens au fait c’est combien pour les prestataires de servie la cotisation à l’OTSS ?) , l’EPCI nous prépare à une augmentation (*) de son prélèvement (a moins qu’il loue ses bureaux vacants) alors que nous devions faire des économies d’échelle avec la Communauté de Communes.

Pas de problème pour puiser dans notre poche et celle des entreprises. C’est vrai que le coût des carburants pour venir travailler et le panier de la ménagère sont à la baisse...

Ça n’empêche pas de financer un 3^ème site internet depuis que l’Office de Tourisme d’Aubigny  est devenu Sauldre Sologne.

De recruter, par concours j’espère,  un cadre territorial B (fonctions d'application/de maîtrise). Sarko diminue les postes de fonctionnaire, les collectivités territoriales embauchent...C’est ce que les conseillers généraux de la Com. Com. brillamment réélus nous disaient, dans leurs argumentaire, ne pas falloir faire s'il devenaient majoritaires au CG18..

(*) Déficit annoncé de 80.000€ pour financer des projets que ni la Voix, ni le CR du 7 mars nous décrit.

VOTEZ pour les cantonales

 

 

TAXES FONCIERES évolution en Sauldre Sologne depuis 2004

Le Berry Républicain (en ligne ICI et en vente à la Maison de la Presse) donne et commente l’évolution des taxes foncières.

A noter que pour la CCSS, que la taxe intercommunale est apparue pendant cette période. Elle a été transparente que pour les contribuables d’Oizon. Oizon a diminué la taxe communale, puisqu’elle transférait des compétences vers la CCSS qu’elle n’avait plus à financer....

SAULDRE SOLOGNE, déchets : la redevance incitative arrive en 2013

Lu dans le Journal de Gien d’aujourd’hui que la, pour la communauté de communes Sauldre Sologne, la tarification incitative, prévue par le Grenelle de l’environnement (*) n’est que pour 2013 (obligatoire en 2015). La redevance est dite « incitative » lorsque le montant de celle-ci est lié à la quantité de déchets produits et que les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent. En France, le Service public d'élimination des déchets (SPED) est financé à 70 % par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et à 30 % par la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

En effet à ce jour pour la CCSS le mode de financement est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,elle est perçue avec la taxe foncière. Son montant varie en fonction de la base fiscale de la taxe sur le foncier bâti, donc de la valeur de l’habitation. Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits, ce qui est très éloigné de la mise en œuvre du principe "pollueur payeur". Cette taxe est perçue pour le compte des collectivités locales par la Trésorerie, qui la leur reversent.

D’un point de vue pratique, la mise en place d’une redevance incitative nécessite une implication forte de la collectivité. Cette dernière doit en effet créer et entretenir le fichier des usagers, émettre les factures et assurer leur recouvrement, recevoir les questions et réclamations des usagers et y répondre. La redevance est  aussi un moyen pour la collectivité de s’approprier et de mieux maîtriser la gestion financière de son service d’élimination des déchets. Le budget "déchets" doit par ailleurs être justifié car équilibré, d'où une gestion plus transparente La mise en place d’une redevance incitative est également un choix politique que les élus doivent être capables d’assumer et d’expliquer (comme le fait le blog de la CCSS et sur son stand lors de la Foire St-Michel 2010 !...)
En effet, le coût de la gestion des déchets est alors visible par l’usager et peut susciter des réclamations, d’autant que la mise en place de cette redevance n’est pas forcément synonyme de baisse des coûts.

Pour la période transitoire, on ne sait pas si une "redevance spéciale" (cette taxe est rendue obligatoire par le code général des collectivités territoriales depuis le 1^er janvier 1993) a été adoptée pour les usagers non ménagers du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères Ces usagers, composés des entreprises, des administrations et collectivités territoriales, des professions libérales ou encore des centres de vacances et gîtes, sont pour le moment soumis, comme chacun des habitants de la Communauté de Communes, à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dès le premier janvier 2011, certains vont bénéficier (Aubigny-Argent) de deux ramassages. Il serait normal qu’une "redevance spéciale" calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés...

Toujours pour la période transitoire, une rumeur, à confirmer, parle que la CCSS va aménager la TEOM pour les propriétaires de Longères, fermettes, hôtel particulier, château ou moulins...une sorte de bouclier fiscal "canada dry » limitant les surfaces du calcul de base ? Si vous avez des informations vérifiées, laissez un commentaire...

(*) La loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) dans son article 46 précise que "la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets »."

SAULDRE SOLOGNE, cOMmun-auté et cOMmun-ication pour les OM

Révolution en cours en Sauldre Sologne et aucune communication provenant du 7 de la rue du 4 septembre... Juste un sibyllin compte rendu du conseil de communauté du 27 septembre 2010.

Sur le blog, pas de nouvelles actualités déchets  

Le blog du Sivom Sologne-Nord est muet depuis le 30 décembre 2009.

Ne comptez pas sur la foire...pour savoir si cette fois les PAV seront insonorisé et le jour du passage des boueux devant chez-vous!

On avait multiplié les réunions d’informations et les expositions (comice du canton d’Argent et foire d’Aubigny) pour préparer les esprits au compostage. Pour la révolution de la collecte et l'élimination des déchets ménagers. Silence...

Le Berry a parlé de divergence et de vote serré.

Le Journal de Gien ne rapporte pas les réunions du conseil de communautaire, quand il se tient à Presly....mais la Voix du Sancerrois le fait...On n’y partage pas comme cela les secrets des dieux.

Aubigny Info c’est fendu d’un N° spécial...Plus qu’un seul enlèvement hebdomadaire, plus de ramassage du verre et des papiers. Nos déchets seront incinérés par une filiale d'EDF. L'incinérateur d'ordures ménagères de Gien-Arrabloy (Loiret) qui a réglé ses problèmes de rejets de dioxine. Nous aurons 13 PAV (Point d’Apport Volontaire) dans Aubigny. Soit un pour 450 habitants (contre 1 pour 500 dans la Voix). Le second ramassage sera maintenu dans et sous certaines conditions.

Comme le Code général des collectivités territoriales dit que dans le cas où il est décidé d'instituer la TEOM, il est obligatoire de mettre en place une redevance spéciale (article L.2333-78) applicable aux activités (industries, artisans, commerçants pour, les campings et autres) pas de problème pour facturer le second passage maintenu. Ce service sera financé par le budget général, donc par nos impôts.

On annonce aussi l’application du Grenelle de l’Environnement pour 2012 : La TEOM devra intégrer, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets.

Baisse du service certes, mais en contrepartie, baisse de la TEOM et du service (pérenne ? si on a intégré les coûts induits par l’intégration du Grenelle).

Brother, Can You Spare a Dime?

BLANCAFORT FARMERS' MARKET, 18 juillet 2010

Edité le 13/07/2010