SAULDRE SOLOGNE, conseil communautaire, 26 octobre 2009 –19h-Château des Stuarts Aubigny

Séance publique

VOTE BLANC, Fromion sans état d’âme et pas rancunier...

Le député-maire d’Aubigny fait preuve d’une grande ouverture d’esprit et de pragmatisme.

Hier, le Berry Dimanche reprenait ce post du 28 septembre 2009 mis en ligne dans le blog l’Agitateur : « Le député UMP de la première circonscription du Cher, Yves Fromion, est co-signataire d’une proposition de loi tendant à la prise en compte du vote blanc lors des différents scrutions électoraux. L’exposé des motifs précise que "un bulletin blanc n’est ni une abstention, ni un vote nul. Il marque au contraire un choix, une volonté politique déterminée, de participer au vote. Chaque électeur doit avoir ainsi le moyen d’exprimer son opinion ; celle que l’offre politique du moment ne correspond pas à son choix."Cette proposition de loi, déposée en Juin 2008 a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Visiblement, la reconnaissance du vote blanc n’est donc pas une urgence semble-t-il.A noter que la question du vote blanc avait déjà fait l’objet d’un débat et d’une loi en 2003. L’Association pour la reconnaissance du vote blanc milite depuis de nombreuses années en faveur d’une véritable reconnaissance du vote blanc. »

Rappel, pour mémoire, relisez le résultat des dernières elections-municipales à Aubigny.

BOUES D’ACHERES, elles font toujours l’actualité dans le Journal de Gien du 3 septembre 2009

On nous donne le sentiment de Pascal Margerin, le maire de Blancafort. Au tribunal, Il a été moins d’efficacité, pour arrêter les camions de boues, que son parent, l’abbé Alfred Margerin, pour arrêter les balles des lebels, le jour de la fusillade meurtrière du 1^er 1889, à Liévin...Bravo quand même, pour son courage et sa détermination.

Hélène Jacquet raporte l’ambiance du marché hebdomadaire d’Aubigny et relate le communiqué de Michel Désir, maire de Mérié, aussi pugnace et déterminé que ses cins autres collègues...

Pas de nouvelles de Madame le Préfet, bonnes nouvelles ?... Elle a été cette semaine au rapport du Ministre de l’Intérieur, pour un autre sujet...

Épandages des boues du SIAAP, tout n'a pas été dit au Tribunal administratif ! Interdiction des boues du SIAAP. Pas seulement dans deux communes, mais dans cinq !

Communiqué

Répondant au Berry Républicain du 22/08/2009 monsieur Matthieu Bourrette, Secrétaire Général de la Préfecture, justifiait l'action préfectorale pour suspendre les deux arrêtés municipaux de Blancafort et Méry ès bois. Matthieu Bourrette déclarait : "si nous laissons faire, ces arrêtés pourraient se multiplier et ralentir la mise en oeuvre du plan d'épandage".

En effet ça se multiplie : à l'action des  deux Maires, Michel Désir (Méry-es-Bois) et Pascal Margerin  (Blancafort), il faut ajouter maintenant Roger Ledoux, Maire de Parassy, avec son arrêté d’interdiction de tous substrats et boues (Fertifond P), François Mellot, Maire de La Chapelotte, avec une délibération de son Conseil interdisant tout épandage et dépôt de boues et Michel Bugada, Maire de Neuvy sur Barangeon, où le Conseil municipal refuse totalement l’épandage des boues de la région parisienne. Nous espérons qu'ils seront suivis par d'autres.

Solidarité.

Nous renouvelons notre solidarité aux Maires dont les arrêtés ont été suspendus par le Tribunal Administratif d’Orléans à la demande de la préfecture.

Nous appelons les Maires des 20 autres communes concernées et opposées aux épandages, ainsi que tous les Maires du Cher à exprimer leur solidarité par une prochaine action à l’instar des Maires de Morogues et de Saint Palais qui annoncent leur soutien sans équivoque aux Maires ayant pris les arrêtés contestés.

Malgré l'invite de Jean-Louis Borloo, le Préfet refuse toujours de recevoir les associations.

Nous avons écrit à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie, le 16 juin 2009. Celui-ci, dans sa réponse du 23 juin 2009 demandait à Madame la Préfète du Cher de nous tenir directement informés des suites données au dossier : elle ne s’est toujours pas acquittée de cette requête.

De même, sont restées sans réponse nos demandes de rendez-vous à Madame la Préfète du 11/05/2009 et du 23/07/2009. Nous déplorons le mépris affiché par Madame la Préfète vis à vis des associations alors que nous avons pourtant un certain nombre de remarques à lui exposer au sujet des nombreuses erreurs, inexactitudes, omissions contenues dans le dossier.

De plus, nous souhaitons savoir quel est l'état d'avancement de la mission MESE confiée à la Chambre d'agriculture par le Préfet. Rappelons que le suivi des épandages devait être assuré … par un stagiaire recruté pour un CDD de trois mois !

Nous demandons également où en est la création de la commission de suivi prévue à l’article 7 de l’arrêté préfectoral et demandée par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, et nous nous interrogeons sur la mise en oeuvre de l’expérimentation prévue sur les sols de Sologne.

Le plan d'épandage est inapplicable dans l'état.

Interrogé par la Présidente lors de l’audience du Tribunal Administratif d’Orléans du 21 août dernier, Patrick Somavilla, représentant de la Préfecture du Cher, reconnaissait l’existence d’erreurs dans le dossier, mais il les qualifiait abusivement de : "quelques erreurs minimes pouvant être corrigées à la marge".

Or, ces erreurs sont beaucoup trop nombreuses pour être considérées comme "minimes", ou "marginales".

La liste des parcelles cadastrales du plan d’épandage est fausse (des parcelles n’existent pas, d’autres ont changé d’appellation, de contenance ou de destination).

Des mêmes lots de parcelles cadastrales sont répétés deux fois et identifiés par  le SIAAP (Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération  Parisienne) comme des lots d’épandage différents, qui plus est avec des surfaces différentes.

Des parcelles drainées s’écoulent directement dans la Nère sans aucune précaution restrictive.

Des parcelles de tête de talweg en zone Natura 2000, interdites par la loi à l’épandage, ne font l’objet d’aucune restriction.

L’épandage est autorisé sur les parcelles au pH de 5 alors que la loi l’interdit.

La définition des périmètres de captages est incohérente.

Des effluents d’origine avicole sont déjà stockés en bordure de parcelles alors qu’il est interdit de superposer des épandages.

Les lieux d’entreposage ne sont pas clairement identifiés alors que la réglementation l’exige : ainsi, des parcelles ne sont pas accessibles de part la limitation de tonnage des routes.

L’arrêté préfectoral autorise un stockage à 3 mètres d’une route alors que le dossier SIAAP annonce dans sa publicité un stockage à 5 mètres minimum.

Comme l’a déclaré Michel Désir, maire de Méry-ès-Bois, l’arrêté préfectoral est impossible à appliquer en l’état actuel de sa rédaction.

Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons notre opposition à tous les épandages de boues-déchets du SIAAP et, loin de baisser la garde, nous nous préparons à de nouvelles actions à la rentrée.

Les Amis de La Borne.

« Ensemble » Association Laïque et Solidaire de Mérié.

Nature 18.

Le RESPA (Rassemblement pour la protection de l'Environnement à Saint Palais et Alentour)

E-Mail : [e-mail]

Tel. [phone]

PJ , cliquer sur les liens en surbriallance pour les lire:

La lettre des associations au Ministre de l'environnement, Jean-Louis Borloo.  
Lettre des associations au Préfet

Demande de RV au Préfet

Communiqué de Michel DESIR, Maire de Méry-ès-bois, suite à la décision du Tribunal Administratif d’Orléans de suspendre l’arrêté municipal interdisant l’épandage des boues.

Ma démarche était pourtant simple et juridiquement sans équivoque : Toutes erreurs dans un document en annexe contractuelle, entraine l’annulation de son ensemble.

Donc : les incohérences et les erreurs stipulées dans l’annexe contractuelle déterminant les parcelles  retenues pour l’épandage des boues du SIAAP, rendent l’ensemble de l’arrêté Préfectoral d’autorisation caduc.

Et bien NON ! la Justice a été très rapide : audience publique vendredi après-midi ; notification de l’ordonnance du tribunal, rédigée, mise en pages, signée,  envoyée, et faxée le Lundi !  (notifiée au SIAAP le même jour…une bonne nouvelle n’attend pas).

Résumé de la notification :

-« même s’il appartient au Maire de prendre les mesures de Police nécessaires à la préservation de la salubrité publique, le régime d’autorisation administrative relève de la compétence du Préfet ; le Maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette  police spéciale »

-« Le Maire n’est compétent que lorsqu’il est en mesure d’identifier avec suffisamment de précisions un péril imminent, et la commune de Méry-ès-bois n’établit pas qu’un tel péril serait immédiat  » (heureusement !….)

-«si la commune de Méry-ès-bois se prévaut du principe de précaution, il ne ressort pas des pièces qu’elle a versées au dossier » (évidemment, ce n’est pas du tout le motif de l’arrêté municipal !)

-«la commune de Méry-ès-bois ne fait pas état d’éléments précis de nature à établir l’existence de risques notamment de pollution des eaux de surface et des eaux souterraines » (Alors là, je crois qu’on me prend pour un imbécile, non seulement ce n’est toujours pas une réponse à ma constatation d’erreurs contractuelles, mais c’est une provocation de mauvaise foi concernant les études (*) que nous avons tous réalisés pendant des mois! )

- Conclusion : « l’exécution de la décision du Maire de la commune de Méry-ès-bois en date du 1^er Juillet 2009 est suspendue »  

Rappelons-nous Michel de Montaigne, Maire de Bordeaux en 1581 !, il citait déjà : « Les lois se maintiennent en crédit non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont Lois »

Cependant, je ne veux pas qu’un jour, mes petits-enfants me regardent dans les yeux et me disent : « Tu le savais… et tu n’as rien fait ! » Alors, je réfléchis à la possibilité de faire « appel », mais je trouve que beaucoup d’argent du contribuable a déjà été dépensé en vain ; et si, selon la loi, le Maire n’est pas compétent dans la préservation de la santé publique, les mêmes sauront lui rappeler qu’il est par contre, seul responsable des finances de sa commune…

Cette affaire m’a fait perdre beaucoup de temps, d’énergie, mais également d’argent personnel. Pour être physiquement présent devant le tribunal au milieu du mois d’Août, j’ai du revenir de l’étranger où ma présence à une cérémonie familiale était impérative. Cet aller-retour me coûte le montant de mon indemnité mensuelle de Maire (qui est de 744€….) Bien sûr, j’ai en mémoire ce que, encore, ironisait Montaigne : « la charge de Maire est d’autant plus belle, qu’elle n’a ni loyer, ni autre gain que l’honneur de son exécution…. »

PS : Et pourtant, Mme le Juge et Présidente (une seule personne composait le Tribunal + une greffière…), nous avait confirmé qu’elle ne jugeait que la « forme » et non « le fond »…..

(Photos Michel DESIR sans droit d’image)

(*) cliquez  [ICI] 

SOUTIEN MAIRE TRIBUNAL... lutte contre l'épandage des boues d'Achères (78)

L'été n'est pas synonyme de vacances pour la lutte contre l'épandage des boues d'Achères (78). La préfecture du Cher conteste l'arrêté d'interdiction d'épandage des boues d'Achères pris par les maires de Mérié et Blancafort. Ils sont donc convoqués au Tribunal administratif d'Orléans le vendredi 21 Août 2009 à 14 heures. Une lettre ou un courriel de soutien à ces 2 maires, qui sont allés jusqu'au bout de leurs idées, serait pour eux un signe de votre solidarité et de votre soutien citoyen à leur égard dans ce combat. (Si vous envoyez un courriel, écrivez à la ligne "sujet"  "Soutien Maire Tribunal"). Voici leurs adresses : M. DESIR Michel, Mairie 18380 Méry es Bois > [e-mail] et  M.MARGERIN Pascal,  Mairie, 18410 Blancafort,[e-mail]

Communiqué des associations : Les Amis de La Borne / « Ensemble » Association Laïque et Solidaire de Mérié /Nature 18 /Le RESPA (Rassemblement pour la protection de l'Environnement à Saint Palais et Alentour)

 

Illustration :  "la justice les yeux bandés"

BOUES D’ACHERES, le conseil municipal de Blancafort, dans les pas de Mery-es-Bois...pour défier la préfecture

Toujours pas de réaction du coté de la préfecture à publication de l’analyse de son arrêté autorisant l’épandage, dans le Cher, des boues franciliennes...

Du coté des communes opposées, deux arrêtés de votés...

Deux arrêtés qui vont passer sous les fourches caudines du contrôle de la légalité...

Intéressant !

Réaction des élus d’Oizon, Ennordres, Argent sur Sauldre, Aubigny, etc...aux critiques formulées par les associations anti boues sur le plan d'épandage approuvé par le Préfet du Cher ?

Les conseillers municipaux des autres communes impliquées n’ont sans doute pas encore lu ces posts SIAPP, démonstration que le plan d'épandage des... & BOUES DU SIAAP > Lettre ouverte aux élus de la...

 

RONDE DES COMMUNES, rassemblement d'Argent/Sauldre, samedi 16 mai à 10h, place de la mairie.

Pour bien des raisons le choix d’Argent sur Sauldre pour la prochaine étape de la ronde des communes des opposants à l’épandage des boues d’Achères est judicieux.

Cette commune dispose d’une station d’épuration novatrice, j’y ai déjà consacré un article (*) vous pouvez le relire.

La qualité de son eau fait l’objet d’un suivi particulier réservé aux captages de références des Zones Vulnérables Nitrates (Annexe 3 du bilan). La moyenne des taux est supérieure à la limite de qualité.

Cette commune à mis en place un système de partage des eaux sur la rivière, utilisant l’énergie solaire, qui dispose d’une échelle à poisson. Nous passerons à proximité.

Nous allons pique-niquer dans le parc du Château de Nicolas Dupré de Saint Maur, intendant du BERRY puis de GUYENNE. Savez-vous que nous lui devons, en partie, le paysage moderne de la Sologne ? S’inspirant des bons résultats obtenus dans les landes, le dernier intendant de Guyenne a introduit dans ses propriétés solognotes le pin maritime.

Au bout du parc de Nicolas Dupré de Saint Maur, un bassin où des eaux résiduaires urbaines et des eaux de ruissellement sont, avant d'être rejetées au milieu naturel, traitées soigneusement : dégrillage et tamisage, dessablage, décantation et déshuilage....

Pour le pique-nique, n’oubliez pas que les trois principales sources d'ingestion de nitrates sont les légumes, l’eau, les charcuteries et les salaisons...ne forcez pas sur le jambon et le saucisson sec !

(*) Dans le Cher-Nord on fait une fixation sur la...

COMMUNAUTE DE COMMUNE SAULDRE SOLOGNE , elle a mis en ligne son blog

La COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE  a officialisé lundi dernier, lors du conseil communautaire, son blog. Un bel organe de communication visant dans un même élan à promouvoir les différents périmètres d’action de l’EPCI : l’image et la notoriété son territoire autant que celles des élus qui se trouvaient à leur tête. Ce blog permettra aussi de fédérer les populations autour de valeurs collectives créant ou renforçant le sentiment d’appartenance à la Communauté de Commune… Aussi à définir clairement les objectifs : favoriser le tourisme, attirer les acteurs économiques, mettre en avant des atouts distinctifs par rapports à des concurrents proches ou lointains, valoriser ou revaloriser l’image d’un territoire et de ses habitants…

Excellant travail d’Anne-Marie Deschamp, cadre territorial, directrice des services communautaires...que ce blog gratuit ! Blog convivial… intéressant… une bonne interface entre administration et administrés…. Tout a été bien pensé, réfléchi … Bandeau avec même charte graphique que l’OT…On a prévu liens avec d’autres sites (il faudra dire à l’OT-SS et aux sites des autres communes qu’ils fassent preuve de réciprocité). Les commentaires sont « désactivés »...dommage ils auraient pu être « modérés ».

A mettre dans vos favoris :

http://communautedecommunessauldreetsologne.unblog.fr/

BRINON SUR SAULDRE, sur la toile > http://www.brinon-sur-sauldre.fr/

Le Web prend de plus en plus sa place dans les municipalités Petites ou grandes, les municipalités gagnent à avoir une vitrine sur la Toile.

C’est :

• un formidable levier pour favoriser le développement économique et social des municipalités

• une meilleure promotion des attraits culturels et touristiques de la municipalité

• une réduction du fossé numérique entre les grandes et les petites agglomérations

• une amélioration de la prestation de services aux citoyens et aux entreprises

Pour de nombreux citoyens, le site Web de leur municipalité constitue le point d'entrée vers la prestation de services et d'informations publics en ligne.

• Les avantages de la mise en place d’un site Internet municipal sont nombreux et réels :

• faciliter les échanges et le partage d'information à l'échelle de la communauté

• tirer avantage d’Internet pour appuyer votre stratégie d’action

• consultations publiques et diffusion des réunions du conseil

• un renforcement du sentiment d'appartenance à la municipalité

• la sensibilisation des citoyens aux enjeux municipaux

• une plus grande valorisation du territoire et des actifs socio-économiques de la municipalité

• une augmentation du dynamisme de la vie communautaire

• une simplification des communications et des interactions avec l'administration municipale;

• une mobilisation de l’ensemble d’une communauté autour d’un projet porteur

• etc…

BRINON, 1100 habitants l’une des 13 communes de la Communauté de Communes Sauldre & Sologne a compris tout l’intérêt à créer et tenir un site Web, un outil fondamental dans l’environnement économique d’aujourd’hui.

http://www.brinon-sur-sauldre.fr/ a belle allure.

Dominique GIRARD, maire depuis 2001, a réuni dernièrement toutes les forces vives de la commune pour faire vivre le site internet de la Commune…(lire le BR d’aujourd’hui)

Ce sont les membres du club informatique présidé par Bernard Pinson qui en assure la maintenance...et toute les brinonais(es) qui sont invités à contribuer à son développement.